CHAUFFEZ-VOUS MIEUX ET CONSOMMEZ MOINS

avec 1 2 3 Prime Coup de pouce Chauffage

Les ménages peuvent bénéficier
d’une prime allant jusqu’à
4000€

selon les conditions de revenus

J’EN PROFITE

LE COUP DE POUCE CHAUFFAGE LEFEBVRE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie, LEFEBVRE est signataire de la charte « Coup de pouce Chauffage » mise en place par le ministère de la Transition Écologique et Solidaire. Objectif : permettre aux ménages, sous conditions de ressources, de bénéficier d’une prime exceptionnelle pour les aider à financer certains travaux d’économies d’énergie. Ce dispositif a été mis en place par l’arrêté du 31 décembre 2018.

LEFEBVRE s’engage ainsi à vous apporter, sous conditions de ressources, une prime exceptionnelle pour le remplacement d’une chaudière individuelle au fioul, charbon ou gaz (autre qu’à condensation) :

LES OFFRES FINANCÉES PAR LA PRIME COUP DE POUCE CHAUFFAGE LEFEBVRE

Remplacement d’un appareil de chauffage fonctionnant principalement au charbon par :

un appareil indépendant de chauffage au bois label flamme verte 7*
(ou performances équivalentes)

800€ pour un ménage en situation de précarité énergétique
(selon les conditions de revenus) et 500€ pour les autres ménages.

Remplacement d’une chaudière individuelle fioul, charbon ou gaz (autre qu’à condensation) par :

une chaudière biomasse individuelle neuve de classe 5

4000€ pour un ménage en situation de précarité énergétique
(selon les conditions de revenus) et 2500€ pour les autres ménages.

Remplacement d’une chaudière individuelle fioul, charbon ou gaz (autre qu’à condensation) par :

une chaudière individuelle au gaz à très haute performance énergétique (THPE)

1200€ pour un ménage en situation de précarité énergétique
(selon les conditions de revenus) et 600€ pour les autres ménages.

Remplacement d’une chaudière individuelle fioul, charbon ou gaz (autre qu’à condensation) par :

une pompe à chaleur de type air/eau ou une pompe à chaleur de type eau/eau

4000€ pour un ménage en situation de précarité énergétique
(selon les conditions de revenus) et 2500€ pour les autres ménages.

Remplacement d’une chaudière individuelle fioul, charbon ou gaz (autre qu’à condensation) par :

une pompe à chaleur hybride

4000€ pour un ménage en situation de précarité énergétique
(selon les conditions de revenus) et 2500€ pour les autres ménages.

Remplacement d’une chaudière collective fioul, charbon ou gaz
(autre qu’à condensation) par :

un raccordement du système de chauffage collectif à un réseau de chaleur majoritairement
alimenté par des énergies renouvelables ou de récupération :

450€ par logement raccordé au réseau, augmenté à 700€ par logement occupé par un
ménage en situation de précarité énergétique (selon les conditions de revenus).

Remplacement d’une chaudière individuelle fioul, charbon ou gaz
(autre qu’à condensation) par :

Système solaire combiné

4000€ pour un ménage en situation de précarité énergétique (selon les conditions de revenus) et 2500€ pour les autres ménages.

Remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées par :

Conduit d’évacuation des produits de combustion compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation

700€ pour un ménage en situation de précarité énergétique
(selon les conditions de revenus) et 450€ pour les autres ménages.

Remplacement d’un ancien radiateur électrique fixe par :

Un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées labellisé NF Electricité performance 3* œil ou possédant des performances équivalentes

100€ pour un ménage en situation de précarité énergétique
(selon les conditions de revenus) et 50€ pour les autres ménages.

QUI PEUT PROFITER DE LA PRIME COUP DE POUCE CHAUFFAGE LEFEBVRE ?

Tous les ménages peuvent profiter de la prime Coup de pouce chauffage LEFEBVRE. Néanmoins, les ménages en situation de précarité peuvent avoir droit à des primes plus importantes selon leurs revenus.

Les plafonds de revenus des ménages définissant les montants de primes sont publiés par arrêté du ministère chargé de l’énergie.

Les revenus pris en compte correspondent, pour un ménage, à la somme des revenus fiscaux de référence mentionnés sur les avis d’imposition ou de non-imposition de l’ensemble des personnes composant le ménage au titre des revenus de l’année N-2 ou N-1.

VOTRE AVIS D’IMPOSITION SUR LE REVENU OU UN AUTRE DOCUMENT JUSTIFIANT DE VOS REVENUS VOUS SERA DEMANDÉ POUR PROUVER VOTRE ÉLIGIBILITÉ.

COMMENT BÉNÉFICIER DU COUP DE POUCE CHAUFFAGE LEFEBVRE ?

La demande de prime Coup de Pouce doit impérativement avoir été formulée puis acceptée auprès de LEFEBVRE avant de solliciter une entreprise de travaux ou, si vous avez déjà choisi l’artisan qui mènera à bien le remplacement de votre système de chauffage, avant la signature de bon pour accord du devis des travaux auprès des professionnels qui réaliseront l’opération.

Commencez par lire en détail les conditions de l’offre Coup de Pouce correspondant aux travaux que vous envisagez, ou pour lesquels vous avez fait faire des devis. Les principaux points d’attention à vérifier sur un devis sont :

Les travaux que vous avez prévus correspondent aux éléments énoncés ci-dessus ? Remplissez alors le formulaire de demande de Coup de Pouce Chauffage par LEFEBVRE en cliquant ici. À réception du formulaire, les équipes de LEFEBVRE étudient votre demande. En outre, n’hésitez pas à solliciter nos équipes pour optimiser votre projet de rénovation : nous vous accompagnons à réduire vos consommations d’énergie dans une démarche globale au travers de notre nouvelle marque Hellio.

Si vous êtes éligible, l’acceptation de votre demande de Coup de Pouce Chauffage vous sera notifiée par retour d’email. Cet email comportera un engagement de LEFEBVRE concernant la prime, qu’il faudra imprimer et nous retourner signé.

À réception de ce document signé, LEFEBVRE vous adressera une confirmation de prise en charge de votre demande.

Vous pouvez alors signer le devis pour le remplacement de votre système de chauffage auprès d’un artisan de votre choix ou d’une entreprise de travaux partenaire de LEFEBVRE. Vos travaux peuvent commencer !

À l’issue des travaux, veillez également à ce que la facture mentionne les éléments précisés dans le descriptif des conditions du Coup de Pouce Chauffage ci-dessus.

Vous pouvez ensuite retourner les documents (devis, factures, attestations sur l’honneur, etc.) à LEFEBVRE dans les délais prévus.

Pour plus d’informations sur le dispositif Coup de Pouce et sur les entreprises signataires de la charte, rendez-vous sur :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coup-pouce-economies-denergie-2019-2020

QUELLES SONT LES AUTRES AIDES DISPONIBLES ?

D’autres aides aux travaux sont éligibles à la prime « coup de pouce » :

Ces aides peuvent réduire le reste à charge :

Attention ! les aides de l’Ademe ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificat d’économie d’énergie comme l’offre Habiter Mieux sérénité » de l’Anah. Pour une même opération, vous ne pouvez prétendre qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économie 

LES AUTRES ACTIONS DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Réduction de la facture énergétique, amélioration du confort dans l’habitat en toutes saisons, valorisation du bien immobilier ; les avantages de la rénovation énergétique de l’enveloppe du logement sont nombreux.

En effet, le changement de chauffage pour un mode plus performant et donc plus écologique et économique aura un impact plus fort avec la rénovation thermique de l’habitat. Aussi, LEFEBVRE incite les particuliers à adhérer à un parcours de rénovation globale. Le diagnostic de performance énergétique d’habitation peut déjà vous donner une indication sur la consommation d'énergie du logement. Il est obligatoire que ce soit dans la vente ou la location d’un logement.  

Parmi les points stratégiques à prioriser pour améliorer la performance énergétique de votre logement, LEFEBVRE recommande de réaliser la rénovation énergétique des combles, source de 30% de perte de chaleur. Une opération clé en main a été développée par LEFEBVRE en ce sens : MesComblesGratuits.fr. Autre poste à ne pas négliger, les planchers bas qui engendrent une perte de thermique allant de 7 à 10% que vous pouvez réaliser sur IsolerMonPlancher.fr. L’isolation thermique des murs par l’extérieur limite quant à elle jusqu’à 30% les déperditions thermiques.

Afin d’être guidé en matière de rénovation énergétique, le réseau FAIRE est à votre écoute.

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Le label Flamme Verte 7

Le label Flamme Verte 7* est un gage de performance énergétique et environnemental pour les appareils indépendants de chauffage à bois – ou « poêles à bois ». Depuis le 1er janvier 2018, seuls les appareils classés Flamme Verte 6 ou 7 étoiles peuvent être labellisés.

Le combustible alimentant l’appareil est sous forme de bûches ou de granulés de bois, une énergie renouvelable. La chaleur des appareils de chauffage au bois se diffuse de manière plus homogène et la pollution est considérablement réduite par rapport à un appareil de chauffage au charbon. Le poêle à bois est toutefois un chauffage « d’appoint », il ne peut alimenter toute une habitation en chaleur.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation du nouvel équipement doit être réalisée dans une maison individuelle existante depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans le domaine de travaux « Chauffage et/ou eau chaude au bois ».

Si l’appareil est alimenté en bûches de bois, il doit être labellisé Flamme verte 7* ou posséder des performances équivalentes :

  • rendement énergétique ≥ 75 %
  • concentration des fumées en monoxyde de carbone ≤ 0,12 % (mesurée à 13 % d’O2 )

Si l’appareil est alimenté en granulés de bois, il doit être labellisé Flamme verte 7* ou posséder des performances équivalentes :

  • rendement énergétique ≥ 87 %,
  • concentration des fumées en monoxyde de carbone ≤ 0,02 % (mesurée à 13 % d’O2 )

L’indice de performance environnemental « I » est ≤ 2. L’indice de performance environnemental « I » est défini par le calcul suivant :

  • pour les appareils à bûches : I = 101 532,2 x log (1 + E)/ƞ ²
  • pour les appareils à granulés : I = 92 573,5 x log (1 + E)/ ƞ ²

Le rendement énergétique et la concentration en monoxyde de carbone sont mesurés selon les normes suivantes :

  • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou EN 15250 ;
  • pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de l’appareil de chauffage existant, en précisant le type d’appareil remplacé et le fait qu’il fonctionne au charbon ;
  • La mise en place d’un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle, foyer fermé, insert, cuisinière) et son énergie de chauffage (bûches ou granulé bois) ;
  • Les caractéristiques techniques : le label flamme verte 7* (ou à défaut le rendement énergétique (%) et la concentration en monoxyde de carbone (%) avec leur norme de mesure).

« NB : A défaut, la facture mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.»

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La chaudière biomasse individuelle de classe 5

Les chaudières biomasse individuelles de classe 5 de la norme NF EN 303.5 génèrent de la chaleur par la combustion de bois, pellets ou granulés. Cela en fait des modes de chauffage écologiques avec un faible taux d’émissions de CO2 et une source de combustible inépuisable et renouvelable. 

Le respect de la classe 5 permet d’assurer une combustion à haut rendement, avec un coût du combustible parmi les plus économique du marché. Nul besoin d’un professionnel pour l’alimenter, c’est le consommateur qui s’en charge.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la chaudière biomasse individuelle doit être réalisée dans une maison individuelle, par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans le domaine de travaux « Chauffage et/ou eau chaude au bois ».

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-113 en vigueur

L’équipement installé doit respecter les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière individuelle existante ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon ou gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation.

  • La mise en place d’une chaudière biomasse individuelle de classe 5 de la norme NF EN 303.5

NB : A défaut, la facture peut mentionner la dépose d’une chaudière en précisant la marque et la référence de la chaudière déposée.

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La chaudière au gaz

La chaudière individuelle au gaz à très haute performance énergétique (THPE) L’Ademe indique qu’elle permet de réaliser jusqu’à 20% d’économies sur les factures. En effet, la basse consommation de combustible de la chaudière individuelle au gaz à très haute performance énergétique récupère la chaleur issue de la combustion du gaz naturel et capture l’énergie du préchauffage de l’eau de la chaudière individuelle. Ce principe réduit ainsi la quantité de combustible utilisé.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la chaudière individuelle gaz THPE doit être réalisée dans un logement individuel (maison ou appartement) par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans le domaine de travaux « Chaudière condensation ou micro-cogénération gaz ou fioul ».

La puissance thermique nominale de la chaudière individuelle est ≤ 70 kW 

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs ou encore Etas) de la chaudière au gaz à très haute performance énergétique doit être supérieure ou égale à 92% 

La chaudière doit être équipée d’un régulateur relevant de classe IV, V, VI, VII ou VIII.

NB : L’Etas de la chaudière à considérer est celle de la chaudière seule, pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). Elle est calculée selon le règlement européen (EU) n° 813/2013. Les classes de régulateur sont définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière individuelle existante ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon ou gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation.

  • La mise en place d’une chaudière individuelle gaz à très haute performance énergétique.

  • La puissance thermique nominale, l’efficacité énergétique saisonnière de la chaudière (chaudière seule, pour le chauffage)

  • L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci.

NB : A défaut, la facture peut mentionner la dépose d’une chaudière en précisant la marque et la référence de la chaudière déposée.

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La pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau

La pompe à chaleur ou PAC est un mode de chauffage économe car tout en consommant peu d’électricité, elle permet de récupérer les calories présentes dans le milieu extérieur.

Ainsi, la PAC air-eau puise la chaleur résiduelle dans l’air extérieur pour chauffer l’eau du circuit de chauffage de votre logement.

La PAC eau-eau fonctionne sur le même principe mais puise les calorie dans un réservoir d’eau extérieur, dont la température varie moins au cours de l’année, ce qui permet ainsi un rendement encore plus performant.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la pompe à chaleur air/eau ou eau/eau doit être réalisée dans un logement individuel existant depuis plus de deux ans (maison ou appartement) par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans le domaine de travaux « Pompe à chaleur ».

Attention ! La prime Coup de Pouce ne peut pas être demandée si la PAC est associée à une chaudière à haute performance énergétique pour le chauffage, ou si elle ne sert qu’à la production d’eau chaude sanitaire.

L’efficacité énergétique saisonnière (ηs ou encore Etas) doit être au minimum de :

  • 111% pour les PAC moyenne et haute température

  • 126% pour les PAC basse température.

NB :L’Etas de la pompe à chaleur à considérer est celle de la pompe à chaleur seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation). Elle est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 aout 2013.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière individuelle existante ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon ou gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation.

  • La mise en place d’une pompe à chaleur, en précisant son mode de fonctionnement (air/eau ou eau/eau), son type (basse, moyenne ou haute température) et son efficacité énergétique saisonnière.

NB : A défaut, la facture peut mentionner la dépose d’une chaudière en précisant la marque et la référence de la chaudière déposée.

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La pompe à chaleur hybride individuelle

La PAC hybride consiste en la combinaison d’une pompe à chaleur air/eau et d’une chaudière en appoint. En début et à la fin de la saison de chauffe, la PAC assure la fourniture de chaleur. Lorsque le temps est plus froid la chaudière est capable de prendre le relais.

Ces deux technologies réunies engendrent des économies d’énergie substantielles en pilotant la meilleure combinaison d’utilisation.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de la PAC hybride doit être réalisée dans un logement individuel existant depuis plus de deux ans (maison ou appartement) par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans le domaine de travaux « Pompe à chaleur ».

La PAC doit être de type moyen ou haute température, et l’efficacité énergétique saisonnière (ηs ou encore Etas) de la PAC et de son appoint doit être au minimum de 111%. Le système doit être piloté par un régulateur de classe IV, V, VI, VII ou VIII.

Attention ! La prime Coup de Pouce ne peut pas être demandée si la PAC est de type « basse température », ou si elle ne sert qu’à la production d’eau chaude sanitaire.

NB : L’Etas de la pompe à chaleur à considérer est celle de la pompe à chaleur munie de son dispositif d’appoint, pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation de la température). Elle est calculée selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 aout 2013. Les classes de régulateur sont définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière individuelle existante ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon ou gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation.

  • La mise en place d’une pompe à chaleur air/eau individuelle comportant un dispositif d’appoint, en précisant son type (moyenne ou haute température) et son efficacité énergétique saisonnière.

  • L’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci

NB : A défaut, la facture peut mentionner la dépose d’une chaudière en précisant la marque et la référence de la chaudière déposée.

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Le raccordement à un réseau de chaleur

Les réseaux de chaleur « EnR&R » fournissent de la chaleur à plusieurs bâtiments, voire de quartiers entiers. La chaleur fournie est générée à partir de sources renouvelable (géothermie principalement) ou récupérée à partir de la combustion de déchets, ou sur des procédés industriels par exemple.

Critères techniques et exigences à respecter :

Les travaux de raccordement ne répondent pas à une obligation de raccordement au titre du L.712-3 du Code de l’énergie.

Le bâtiment raccordé doit être un immeuble résidentiel collectif existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération, raccordé pour la première fois à un réseau de chaleur en service depuis plus d’un an à la date d’engagement.

Le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération.

Si le réseau est classé en application de l’article L 712-1 du Code de l’énergie, ce raccordement ne doit pas être effectué dans le cadre de l’obligation de raccordement au réseau de chaleur définie à l’article L 712-3 de ce même code.

La mise en place est réalisée par un professionnel

La facture des travaux de raccordement doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière collective existante ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon ou gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation.

Le contrat de fourniture de chaleur doit mentionner :

  • Les parties signataires et leurs signatures (nom ou raison sociale, adresse et représentants) ;
  • La date de signature du contrat et celle de sa prise d’effet ou de la première livraison de chaleur ;
  • Le fait que le réseau de chaleur est alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération ;
  • La désignation, l’adresse et le nombre de logements desservis par le réseau de chaleur lors de ce raccordement.

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Le système solaire combiné

Le système solaire combiné (SSC) repose sur le principe du chauffage de l’eau chaude sanitaire (ECS) couplé à la possibilité de chauffer l’habitat grâce au soleil. Une ressource gratuite et inépuisable ! Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permet une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire. Le système solaire combiné (SSC) est considéré comme un système deux en un. Des capteurs solaires thermiques captent l’énergie émise par le soleil et la diffusent par le biais d’un fluide caloporteur. Attention toutefois, les capteurs hybrides produisant à la fois de la chaleur et de l’électricité sont exclus.

Critères techniques et exigences à respecter et preuve de la réalisation de l’opération :

L’installation du nouvel équipement doit être réalisée dans une maison individuelle existante en France métropolitaine depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération et par un professionnel Reconnu Garant de l’Environnement (RGE) dans le domaine de travaux « Chauffage et/ou eau chaude solaire »

La productivité des capteurs doit être supérieure ou égale à 600 W par m² de surface d’entrée du capteur calculée en multipliant le rendement optique du capteur mesurée en condition delta T = 0 par un rayonnement (G) de 1 000 W/m².

Les capteurs doivent posséder :

  • une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalente ;
  • ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes basées sur les normes EN 12975-1 et NF EN ISO 9806 et établies par un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC)ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation

Le système doit être couplé à un générateur de chauffage (type chaudière) et à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire ;

Attention ! les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus du Coup de Pouce, ainsi que les systèmes « de complément » qui n’assurent pas la totalité de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire du logement.

La facture des travaux doit mentionner :

  • La dépose de la chaudière individuelle existante ainsi que son énergie de chauffage (fioul, charbon ou gaz) en précisant qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation.

  • La mise en place d’un système solaire combiné destiné à la production d’eau chaude sanitaire et de chauffage central par des émetteurs dimensionnés pour de la basse température.

  • La productivité des capteurs solaires en W/m2 et leur certification.

A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système solaire combinée ainsi que la productivité des capteurs solaires installés en W/m².

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Conduit d’évacuation des produits de combustion

Mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation de conduit d’évacuation des produits de combustion doit être réalisée dans des bâtiments résidentiels collectifs existants disposant, pour chaque logement, d’un chauffage central individuel par chaudière utilisant un combustible gazeux.
La mise en place doit être réalisée par un professionnel.

Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel d’évacuation des produits de combustion, sa longueur est supérieure ou égale à 10 mètres. Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif, ce dernier remplace un ou plusieurs conduits de fumée collectifs de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou remplace des conduits collectifs pour chaudières étanches à tirage naturel (type 3Ce).

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-163 en vigueur

La facture des travaux doit mentionner :

  • la dépose de l’équipement existant ainsi que le type d’équipement remplacé

  • la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité)

  • mise en place d’un conduit d’évacuation des produits de combustion permettant le raccordement de chaudières à condensation en remplacement de chaudières individuelles non étanches (type B) ou étanches sur un conduit collectif fonctionnant en tirage naturel.

  • la longueur, la marque, la nature et la référence du conduit installé.

  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit individuel :

  • La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un conduit d’évacuation des gaz de combustion individuel avec ses marques et référence et la longueur du conduit installé.

  • Dans le cas de la mise en place d’un conduit collectif :

  • La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs conduits de fumée collectifs en remplacement ou réutilisation d’un conduit de type Shunt, Alsace, alvéole technique gaz pour chaudières non étanches ou conduits collectifs pour chaudière étanche à tirage naturel avec ses marques et référence ainsi que le nombre de chaudières à raccorder sur chacun des conduits.

Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

Mise en place d’un émetteur électrique fixe présentant une régulation électronique à fonctions avancées en remplacement d'un émetteur électrique fixe à régulation électromécanique et à sortie d’air ou muni de la plaque signalétique d’origine porteuse du marquage CE et de la mention « NF Electricité performance catégorie A », « NF Electricité performance catégorie B » ou « NF Electricité performance catégorie 1*.

Il est labellisé NF Electricité performance 3* œil ou possède des performances équivalentes. Il est muni, en particulier, des fonctions permettant la détection de l’ouverture d’une fenêtre avec passage en mode arrêt, la détection d’absence avec passage en mode d’allure réduite et l’indication visuelle de consommation.

Critères techniques et exigences à respecter :

L’installation d’un émetteur électrique de type rayonnant ou radiateur à régulation électronique à fonctions avancées doit être réalisée dans des bâtiments résidentiels existants.

La mise en place doit être réalisée par un professionnel.


Les fonctions avancées comportent des moyens :

  • de détections :

  • détection des ouvertures de fenêtre ;

  • détection d’absence ;

  • d’information :

  • indicateur de consommation ;

  • de régulation à faibles dérive et amplitude.


L’émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions suivantes :

  • régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;

  • détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;

  • détection automatique d’absence par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;

  • indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basée sur la température de consigne.

La réalisation des travaux doit être conforme à la fiche d’opération standardisée CEE BAR-TH-158 en vigueur

La facture des travaux doit mentionner :

  • La mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) à régulation électronique à fonctions avancées et les caractéristiques de l’équipement (amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne).

  • Le label de l’équipement.

  • En cas de remplacement des émetteurs électriques, le caractère fixe de l’émetteur remplacé ainsi que la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, sa catégorie « NF Electricité Performance ».

À défaut, la facture mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leur marque et référence et la quantité installée accompagné de la certification NF Electricité-performance catégorie 3* œil ou complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.

Ce document indique que l’équipement de marque et référence mise en place est un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées et précise ses caractéristiques (amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne). En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.